STATUTS de l'association

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STATUTS de l'association

Message  Forgefeu le Lun 10 Nov - 20:26

STATUTS
«  Val de Morteau  Poker »
8, rue de l’Helvétie
25500 MORTEAU

Article 1 - Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, l’association « Val de Morteau Poker » régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901.
Seuls les adhérents de l’association « Val de Morteau Poker » pourront participer aux événements organisés par l’association.

Article 2 - Objet

L’objet de l’association « Val de Morteau Poker » est :
 La promotion du poker, notamment par la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité du Poker.
 La reconnaissance du Poker comme un jeu de semi-hasard et d’adresse : la compétence, la stratégie, la technique, et la réflexion prédominent sur le hasard.
 L'organisation de toutes sortes d’évènements (tournois, réunion, conférences…) et la fourniture de tous services correspondant à son objet que ce soit pour son compte ou pour celui de tiers.
 L’édition et la promotion de tout type de matériels en rapport avec le poker et les jeux (livres, revues, logiciels, cartes, tapis etc.…)
 L’organisation ou la participation à des campagnes de prévention et de lutte contre les troubles, l’addiction liés aux jeux et les dérives financières.
 La gestion de toute marque qu’elle pourrait déposer, acquérir ou qui pourrait lui être confiée par un contrat de licence de marque ;
 Toutes opérations d’adhésion ou de prise de participation tant directe qu’indirecte dans toute personne morale française ou étrangère et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.

Article 3 : Siège social

Le siège social de « Val de Morteau Poker » est situé :
Chez Bruno KOHLER 11, rue Parrenin 25130 Villers-le-lac.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : Les membres et cotisations

L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales, majeurs, adhérant sans aucune réserve aux présents statuts.
Ils s’acquittent de la cotisation statuaire d’un montant fixé annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Les personnes morales désigneront un représentant mandaté.
Les nouvelles adhésions devront être validées lors du conseil d’administration suivant la réception dûment remplie du bulletin d’adhésion et de la cotisation. Dans ce laps de temps l’adhésion est considérée comme provisoire, elle permet néanmoins de participer aux activités de l’association. L’adhésion devenant pleine et entière par l’encaissement du chèque de cotisation. Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver son refus d’adhésion.
Est considéré comme nouvel adhérent : toutes les personnes n’ayant jamais adhéré ou ayant eu une vacance de cotisation.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- dissolution de l'association ;
- décés ;
- démission adressée par écrit au Président de l'association ;
- exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou à la « charte de respect des valeurs morales de l’association » ou motif grave portant préjudice moral et/ou matériel à l'association.

Article 7 : Responsabilités des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration, et aux membres de son bureau.


Article 8 : Les Assemblées générales (A.G.)

- Assemblée générale ordinaire (A.G.O.) se composent de tous les membres convoqués de l’association à jour de leurs cotisations. L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation écrite ou par courrier électronique du président de l’association au moins une fois par an. La convocation doit mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration.  Des points non prévus pourront être rajouté à l’ordre du jour en ouverture de l’AGO, selon les modalités de prise de décision.  La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. La présidence de l’assemblée générale ordinaire appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un adhérent ne peut être porteur de plus de deux mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés. Les décisions  de l’A.G.O se prennent aux deux tiers  2/3) des votes exprimés des présents ou représentés, à main levée, sauf décision contraire. (Le vote exprimé ne se comprend que par oui ou par non à la question posée)

- Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) est convoquée à la demande des deux tiers des présents ou représentés à l’assemblée générale ordinaire précédente ou par la moitié du conseil d’administration. La convocation doit-être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. La présidence de l’assemblée générale extraordinaire appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signé par le président et le secrétaire. L'A.G.E. statue sur des questions qui sont de sa compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou sur la question ayant justifié la tenue de cette A.G.E. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés. (Le vote exprimé ne se comprend que par oui ou par non à la question posée)

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objectifs de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les A.G. Il comprend au minimum 2 membres et au maximum 5 membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour 3 ans renouvelable. Lors de chaque assemblée générale ordinaire peut être demandé la démission d’un ou de tous les administrateurs.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Deux absences consécutives sans justification entraînent de fait la démission de l’administrateur  du conseil. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de ses cotisations depuis plus d’une année.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur la demande écrite ou électronique adressée par le président de l’association. Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le président convoque par écrit ou courrier électronique les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés dès lors qu’un tiers des administrateurs sont présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées des présents.

Article11 : Rémunérations

Les mandats des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations réglés à des administrateurs.

Article 12 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.  Il se prononce sur les admissions des nouveaux membres de l’association ainsi que sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il fixe les cotisations. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous les actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 13 : Bureau du conseil d’administration

Le bureau du conseil d’administration est élu pour 3 ans, par le conseil d’administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :

Un PRESIDENT : il réunit et préside le conseil d’administration et le bureau du conseil ainsi que les assemblées. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut être co-titulaire de la signature des comptes bancaires.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

Un SECRETAIRE : il est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Un TRESORIER : suit la comptabilité et en rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur sa gestion. Il est habilité à effectuer tout paiement et recevoir toutes sommes dues à l'association.
Le président ne peut en aucun cas cumuler cette fonction, seul celles de Trésorier et de Secrétaire le peuvent.


Article 14 : Charte de respect des valeurs morales de l’association

Tout nouvel adhérent accepte de se soumettre à la charte de respect des valeurs morales de l’association, mise en place par les fondateurs.
Cette charte sera par la suite modifiable par le conseil d’administration.
Elle sera distribuée à chaque nouvel adhérent lors de son inscription à l’association.

Article 15 : Ressources

Les ressources de l'association peuvent comprendre :
- le montant des cotisations ;
- les dons et legs ;
- les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- les subventions d'établissements publics, semi-publics ou privés ;
- les emprunts ou produits de gestion ;
- toute autre ressource autorisée par la loi régissant les associations.

Article 16 : Relations extérieures

L'association peut conclure, pour chacun des grands objectifs, des conventions ou des partenariats avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, semi-publics ou privés, qui apportent un concours financier ou technique à la réalisation de ses objectifs. L'association cherchera à développer un partenariat avec l'ensemble des structures publiques et associatives afin de définir un ensemble d'axes communs concernant l’objet de l’association

Article 17 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une A.G.E., convoquée à cet effet.


Fait à Morteau
Le 30 octobre 2008
Signatures
Ludovic Gautron – Président



Anne Gaillard – Trésorière
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